Caroline Soyez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline SOYEZ
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629313A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Caroline SOYEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1601136A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2015
21/10/2015